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REGLEMENT INTERIEUR

TITRE I : OBJET ET FONCTION

Article 1 : Conformément aux dispositions des règles en vigueur, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les normes relatives au fonctionnement et à l’organisation du Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD). A ce titre, il complète les statuts et assure son exécution.
Article 2 : Le règlement intérieur s’applique à toutes les organisations du Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD), à quelques catégories professionnelles qu’elles appartiennent toute organisation qui adhère reconnait, par le fait même de son intégration au M.S.D en avoir pris connaissance.
Article 3 : Toutes les décisions arrêtées et adoptées par la majorité au 2/3 des membres s’imposent à l’ensemble des membres du Mouvement Sénégalais Pour Le Développement(MSD)
Article 4 : Les instances du Mouvement Sénégalais Pour Le Développement (MSD) sont :
L’Assemblée Générale
Le Bureau Exécutif National
Les Bureaux Régionaux
Les Bureaux Départementaux

CHAPITRE I : L’Assemblée Générale

Article 5 : L’Assemblée Générale est l’organe suprême du Mouvement Sénégalais pour Le Développement (MSD), elle entend les rapports d’activités du Président et les rapports moraux et financiers du Trésorier Général. Elle détermine la politique générale. Elle élit le Président et les membres du Bureau Exécutif National.
Article 6 : L’Assemblée Générale est tenue une fois tous les cinq(5) ans, elle est convoquée par le bureau exécutif. Toutefois, elle peut être convoquée en session extraordinaire sous l’initiative du Président du Bureau Exécutif National ou à la demande des 2/3 de l’Assemblée Générale.
Article 7 : L’Assemblée Générale est constituée par :
Les délégués statutaires des bureaux régionaux composés de l’ensemble des délégués de bureaux départementaux et des chefs lieu de région en raison de 30 délégués par Bureau Régional

Article 8 : L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si la majorité simple des délégués statutaires est présente.
Article 9 : Les décisions L’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

CHAPITRE II : LE BUREAU EXÉCUTIF NATIONAL

Article 10 : Le bureau exécutif national se réunit obligatoirement trois(3) mois avant l’Assemblée Générale en vue de préparer celle-ci.
Article 11 : Le bureau exécutif national veille à l’application des décisions arrêtées par l’Assemblée Générale.
Article 12 : Le bureau exécutif national est l’organe exécutif.
Article 13 : Le Bureau Exécutif National est investi, sous la responsabilité de son Président, des plus larges pouvoirs pour administrer et gérer le Mouvement Sénégalais Pour Le Développement (MSD)
Article 14 : Conformément aux statuts il se compose comme suit :
1 Président
13 Vice-Présidents
1 Secrétaire Général
2 Secrétaires Généraux Adjoints
1 Trésorier Général
2 Trésoriers Généraux Adjoints
1 Chargé des programmes
12 Présidents de commission
3 Appui Technique
Pour assurer une bonne coordination de la base au sommet, les Présidents des bureaux régionaux sont les vice-présidents du Bureau Exécutif National (B.E.N)
Article 15 : Attribution des rôles
Le Président : Il veille à la bonne marche du Mouvement pour Le Développement Sénégalais(MSD), préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Bureau Exécutif National (B.E.N). Il représente le Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD) devant les pouvoirs constitués, signe les actes, les chèques et les correspondances.
Le Vice-président : Il seconde le Président et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement. Il assure les fonctions de Président en cas de démission du Président jusqu’à l’expiration du mandat.

Le Secrétaire Général : Il est chargé de la rédaction des procès-verbaux de réunions. Il veille sur la bonne marche de l’ensemble de l’appareil administratif du Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD). Il assiste le Président dans les réunions du Bureau Exécutif National. Il travaille en étroite collaboration avec le Chargé des Programmes. Il est responsable de la gestion du personnel du mouvement.
Le Secrétaire Général adjoint : Il seconde et remplace le Secrétaire Général en cas d’empêchement
Le Chargé des Programmes : Il travaille en étroite collaboration avec le Secrétaire Général et les commissions techniques du Mouvement Sénégalais pour le Développement. Il élabore les programmes, étudie leur faisabilité et assure leur opération. Il est responsable devant le président du B.E.N et devant l’Assemblée Générale.
Le Trésorier Général : Il assure la gestion financière du mouvement. Il exécute toutes les dépenses ordonnées par le Président national, contrôle les opérations comptables des bureaux régionaux et départementaux. Il est responsable devant l’Assemblée Générale et devant le président national
Le Trésorier Général adjoint : Il seconde le Trésorier Général et le remplace en cas d’absence ou d’empêchement
Les présidents de commission : ils sont responsables devant le bureau exécutif national et son président Ils doivent incessamment rendre compte à ses instances de toutes leurs activités. Ils travaillent en étroite collaboration avec le Chargé des Programmes.
La Cellule d’appui technique : elle est chargée de tous les problèmes émanant de sa compétence. A ce titre, elle doit, en accord avec le président, travailler en étroite collaboration avec le BEN.
Article16 : Condition de majorité et de quorum
Les décisions du Bureau Exécutif National sont exécutoires à la majorité de ses membres présents. Toutefois, en cas d’égalité des voix celle du président est prépondérante.
Article 17 : condition d’éligibilité
Les membres du bureau sont élus à la majorité simple des membres présents.
La convocation du BEN se fait au moins 15 jours avant la date.
Les membres du bureau exécutif national sont élus pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable.
Sont éligibles au BEN
Toute personne ayant milite activement au sein du mouvement pendant au moins trois (3) ans.
Toute personne détenant une carte membre
Tout membre n’ayant pas fait l’objet de sanction grave.
Les fonctions de membre du bureau du mouvement sont bénévoles

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CHAPITRE III : LES BUREAUX RÉGIONAUX

Article 18 : Le Bureau Régional est l’élément moteur du mouvement. Il y’a un bureau par région soit 14 bureaux régionaux.
Article 19 : Chaque bureau régional élabore un programme de fonctionnement qu’il communique dans un délai d’un (1) mois après son investiture au bureau exécutif national.
Article 20 : Le Bureau Exécutif Régional a la responsabilité d’installer les bureaux départementaux.
Article 21 : Le Bureau Exécutif Régional adresse tous les trois(3) mois un rapport des activités et de l’état financier au BEN
Article 22 : Le Bureau Régional envoie des délégués à l’Assemblée Générale

CHAPITRE IV : LES BUREAUX DÉPARTEMENTAUX

Article 23 : Les Bureaux Départementaux sont les organes de base du mouvement. Chaque département dispose d’un bureau exécutif départemental. Ce bureau est composé au minimum de 10 membres.

CHAPITRE V : LES COMMISSIONS TECHNIQUES

Article 24 : Dans le cadre de ses activités le BEN s’appuie sur des organismes techniques chargés d’étudier des points précis.
Article 25: Le Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD) a institué 12 commissions techniques
Commission Organisation
Commission Agriculture
Commission Elevage
Commission Pêche
Commission Artisanat et culture
Commission Santé
Commission Environnement et Cadre de vie
Commission Féminine et sociale
Commission Jeunesse et Education
Commission Formation et Alphabétisation
Commission Communication
Commission juridique
Article 26 : Chaque commission est composée de :
1 Président
1 Vice-président
1 Rapporteur
Plus de 10 membres
Article 27 : Le bureau de la Commission est nommé et révoqué par le Bureau Exécutif National sur proposition du Président National.
Article 28 : Les Commissions travaillent en étroite collaboration avec les Présidents des Bureaux Régionaux et Départementaux.
Article 29 : Le Secrétaire Général en accord avec le Président National et/ou le Président de commission peuvent convoquer une commission pour résoudre un problème ponctuel concernant cette commission. Ils peuvent aussi convoquer une commission technique du mouvement pour étudier des problèmes communs à plusieurs commissions.

TITRE II : MOYENS D’EXISTENCE DU MOUVEMENT

CHAPITRE VI : RESSOURCES
Article 30 : Conformément aux statuts les ressources du mouvement sont constituées des ventes de cartes de membre, des dons, legs et souscriptions volontaires de ses membres, des subventions de l’Etat et des Collectivités Locales, des organismes internationaux et des recettes.
Les fonds sont dans un compte ouvert par le Mouvement. Les mouvements de fonds sont effectués conjointement par le Président National et le Trésorier Général.
Article 31 : Droit d’adhésion
Hormis les membres constitutifs, tout autre membre adhère à l’Association sur demande et le remplissage de deux conditionnalités selon le cas d’espèce défini ci-après :
500f pour la carte de membre à titre personnel et individuel
5000f à titre de caution pour les GIE et les GPF
10000f à titre de caution pour les sociétés
Article 32 : La cotisation des membres est fixée par le BEN au début de chaque année à compter du 1ͤᵉʳ Janvier
5000 FCFA par responsable
1000 FCFA par membre
Article 33 : Lorsque la situation l’exige, le BEN peut procéder à des appels de fonds auprès de ses membres.

CHAPITRE VII : SANCTIONS
Article 34 : Tout détenteur de la carte de membre peut perdre le bénéfice en cas de manquement grave aux statuts
Les sanctions suivantes peuvent être infligées :
Avertissement ou blâme par le BEN
Suspension ou exclusion prononcée par le BEN et entérinée par l’Assemblée Générale
Tout membre sanctionné peut contester par écrit au Bureau Exécutif National.
Article 35 : Dispositions finales
Les documents du Mouvement Sénégalais pour le Développement (MSD) sont à tout moment disponibles et accessibles pour consultation pour tout membre à jour.
Le présent règlement intérieur sera porté à la connaissance des membres de façon globale et individuelle.
Il ne peut être modifié que lors d’une assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents